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Conditions d’utilisation de Jalon (version bêta)

Jalon · Arctura Technologies Inc. · Version beta-1 · En vigueur le 11 novembre 2026
Ce sont les conditions de la version bêta de Jalon. Jalon est encore en développement et en test, et il est gratuit pendant la version bêta. Nous remplacerons ces conditions avant le lancement public de Jalon.

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») forment un contrat entre vous et Arctura Technologies Inc. (« Arctura », « nous » ou « notre »), société constituée en Ontario, au Canada. Elles s’appliquent à Jalon (佳朗), y compris aux applications Jalon pour iPhone, iPad et Android, à Jalon sur le Web et aux services qui les font fonctionner (ensemble, « Jalon »). Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos renseignements. En utilisant Jalon, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas Jalon.

1. La version bêta

  • Jalon est en version bêta. Il n’est offert qu’aux testeurs invités, par exemple au moyen de TestFlight ou des tests Google Play.
  • Jalon est gratuit pendant la version bêta.
  • Les fonctions peuvent changer, être limitées ou cesser de fonctionner, et certaines ne sont offertes que sur certaines plateformes ou à certains testeurs. Jalon peut parfois être indisponible, et des données peuvent être perdues.
  • Nous pouvons mettre fin à la version bêta à tout moment. Le cas échéant, nous vous indiquerons dans l’application ou par courriel ce qu’il advient de votre compte, et vous pourrez nous demander une copie de vos données.
  • Si vous nous envoyez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

2. Qui peut utiliser Jalon

Vous devez avoir au moins 13 ans, ou 14 ans au Québec. Dans l’Espace économique européen (EEE) et au Royaume-Uni, vous devez aussi avoir au moins l’âge auquel vous pouvez consentir vous-même aux services en ligne dans votre pays. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous vivez, vous ne pouvez utiliser Jalon qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.

3. Votre compte

  • À la première ouverture de Jalon, nous vous créons un compte anonyme. Si vous ne vous connectez pas dans les 30 jours, il est supprimé avec ses données.
  • Vous pouvez vous connecter avec votre adresse courriel, avec Apple ou avec Google. Un compte est destiné à une seule personne ; ne le partagez pas.
  • Protégez vos appareils et vos moyens de connexion. Vous êtes responsable des activités effectuées avec votre compte.
  • Vous pouvez nous demander de supprimer votre compte à tout moment. La politique de confidentialité explique comment.

4. Contenu de Jalon

  • Jalon comprend des annales constituées à partir des souvenirs d’examen des candidats et de documents publics, des sujets que nous rédigeons selon les spécifications officielles (indiqués comme simulés), des corrigés, des traductions, du vocabulaire et des explications (le « contenu de Jalon »). Chaque sujet indique sa provenance.
  • Nous veillons à l’exactitude du contenu de Jalon, mais il peut contenir des erreurs, un sujet peut différer de ce qui a été posé à un véritable examen, et nous ne promettons pas qu’un sujet tombera à votre examen.
  • Le contenu de Jalon est destiné à votre étude personnelle et non commerciale. Ne le copiez pas en masse, ne le publiez pas, ne le vendez pas et ne le partagez pas hors de Jalon, sauf dans la mesure permise par la loi.
  • TCF, TEF, DELF et DALF sont des marques de leurs propriétaires. Jalon n’est affilié ni à France Éducation international ni à la CCI Paris Île-de-France, et n’est approuvé ni par eux ni par aucun gouvernement.

5. Votre contenu

  • Vous êtes propriétaire de ce que vous créez dans Jalon, comme vos réponses, vos productions écrites et vos enregistrements (« votre contenu »).
  • Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, copier, traiter et transmettre votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir Jalon, y compris par l’intermédiaire de nos fournisseurs de services, comme OpenAI pour l’examinateur IA, et, si vous y consentez, pour l’entraînement décrit dans la politique de confidentialité. Cette licence prend fin quand vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour les copies que la loi nous oblige à conserver et les copies contenues dans les sauvegardes jusqu’à leur expiration.
  • Les souvenirs d’examen relèvent de la section 6.

6. Souvenirs d’examen et autres contributions

  • Les souvenirs d’examen, les mentions « Je l’ai eu » et les signalements de sujets aident à tenir la banque de sujets à jour.
  • Quand vous partagez un souvenir d’examen, vous accordez à Arctura une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle et irrévocable, que nous pouvons céder et sous-licencier, pour l’utiliser, le copier, le modifier, le traduire, le combiner avec d’autres souvenirs d’examen, le publier et l’afficher dans Jalon, y compris dans sa formulation d’origine, sans vous nommer. Cette licence se poursuit après la suppression du souvenir d’examen ou de votre compte. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez à vos droits moraux sur celui-ci.
  • Vous confirmez qu’un souvenir d’examen est votre propre souvenir de votre examen, qu’il ne contient aucun renseignement personnel sur une autre personne et que vous avez le droit de le partager.
  • Nous pouvons refuser, modifier ou retirer tout souvenir d’examen.
  • Nous pouvons récompenser les souvenirs d’examen que nous acceptons, par exemple par un accès gratuit à des fonctions, comme l’indique l’application. Une récompense est accordée une seule fois par session d’examen, n’a aucune valeur monétaire et n’est pas transférable. Nous pouvons modifier ou supprimer les récompenses, et retirer celles obtenues de manière abusive.

7. L’examinateur IA, les scores et les commentaires

  • L’examinateur IA est une intelligence artificielle, pas une personne. Il fonctionne grâce aux services d’OpenAI.
  • Les conversations avec l’IA, les transcriptions, les corrections, les scores, les niveaux et les estimations NCLC ou CECRL peuvent être inexacts ou incomplets. Ils servent à l’entraînement. Les scores sont des estimations. Seuls les résultats officiels font foi.
  • Jalon ne garantit aucun résultat d’examen. Ne vous fiez pas uniquement à Jalon pour prendre des décisions concernant votre inscription à un examen, votre immigration, votre citoyenneté ou vos études.
  • Les séances ont une durée limitée, fondée sur celle de l’examen, et peuvent se terminer plus tôt, par exemple si votre connexion est interrompue. Nous pouvons fixer des limites d’utilisation, changer les modèles d’IA utilisés et mettre fin à une séance si la conversation sort de la tâche d’examen ou devient abusive.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • copier, extraire automatiquement ou télécharger en masse le contenu de Jalon, ni l’utiliser pour créer un autre produit ou entraîner des modèles d’IA ;
  • partager votre compte ni revendre un accès à Jalon ;
  • créer des comptes en masse, ni utiliser des robots ou d’autres moyens automatisés pour accéder à Jalon ;
  • contourner les limites gratuites, les récompenses ou les mesures de sécurité, ni perturber le fonctionnement de Jalon ;
  • partager des souvenirs d’examen ou des signalements faux, illicites ou choquants, qui portent atteinte aux droits d’autrui ou qui contiennent des renseignements personnels sur une autre personne ;
  • utiliser Jalon pendant un examen ;
  • tenter d’amener l’examinateur IA à produire du contenu préjudiciable ou sans rapport avec la tâche d’examen ;
  • faire de l’ingénierie inverse des applications, sauf dans la mesure permise par la loi ;
  • utiliser Jalon d’une manière qui enfreint la loi ou les droits d’autrui.

Nous pouvons retirer le contenu et suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces règles.

9. Plaintes relatives au droit d’auteur

Si vous estimez qu’un élément de Jalon porte atteinte à vos droits, écrivez à support@arcturatech.com en indiquant votre nom et vos coordonnées, le contenu visé, les raisons pour lesquelles vous estimez qu’il porte atteinte à vos droits, et une déclaration attestant que votre plainte est faite de bonne foi. Nous visons à traiter les plaintes dans les 48 heures, et nous pouvons retirer le contenu pendant l’examen de la plainte.

10. Achats

Il n’y a aucun achat pendant la version bêta. Si nous proposons plus tard des abonnements ou d’autres achats, leur prix et leurs conditions seront affichés dans l’application avant l’achat, et les conditions de l’App Store ou de Google Play s’appliqueront aussi.

11. Apple, Google et autres services

Services de tiers

Jalon repose sur des services de tiers, notamment Apple, Google, Supabase et OpenAI. Votre utilisation des services d’Apple et de Google, comme la connexion avec Apple, la connexion avec Google, TestFlight et Google Play, est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers.

Apple

Si vous avez obtenu l’application auprès d’Apple (y compris au moyen de TestFlight) :

  • Votre licence d’utilisation de l’application est régie par le contrat de licence de l’utilisateur final des applications sous licence d’Apple (le « CLUF standard »). Les présentes conditions régissent le reste de votre utilisation de Jalon. En cas de conflit concernant la licence de l’application, le CLUF standard prévaut.
  • Les présentes conditions sont conclues entre vous et Arctura, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’application ni de son contenu, et n’a aucune obligation d’en assurer la maintenance ou le soutien.
  • Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, qui vous remboursera le prix d’achat, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie à l’égard de l’application.
  • Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations, de votre part ou de celle d’un tiers, relatives à l’application, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations fondées sur la protection des consommateurs ou une législation semblable.
  • Si un tiers prétend que l’application ou votre utilisation de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c’est nous, et non Apple, qui sommes responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation, dans la mesure prévue par les présentes conditions.
  • Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
  • Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir contre vous.

Google Play

Si vous avez obtenu l’application sur Google Play (y compris au moyen des tests), les conditions de Google Play s’appliquent aussi à votre téléchargement, et Google n’est pas responsable de l’application.

12. Nos droits

Nous et nos concédants de licence sommes propriétaires de Jalon, y compris les applications, les logiciels, le design, le contenu de Jalon, ainsi que le nom et le logo Jalon. Sous réserve des présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Jalon pour vos propres études sur les appareils que vous possédez ou contrôlez.

13. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, Jalon est une version bêta fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que Jalon fonctionnera sans interruption, sans erreur ou de façon sécurisée, que le contenu de Jalon, les transcriptions ou les scores sont exacts ou complets, que les scores correspondront aux résultats officiels, ni que vous réussirez un examen. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; certaines de ces exclusions peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

  • nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, de toute perte de données, de profits ou de clientèle, ni des décisions que vous prenez en vous fondant sur Jalon ;
  • notre responsabilité totale pour toutes les réclamations relatives à Jalon est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez payée pour Jalon au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 $ CA.

Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris vos droits en vertu des lois sur la protection des consommateurs.

15. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser Arctura ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l’égard des réclamations, pertes et frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant d’une utilisation abusive de Jalon, de vos souvenirs d’examen ou de la violation des présentes conditions ou des droits d’autrui.

16. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Jalon à tout moment et nous demander de supprimer votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes conditions, si la loi l’exige ou si c’est nécessaire pour protéger Jalon ou d’autres personnes. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter Jalon ou la version bêta, en tout ou en partie ; lorsque la loi l’exige, nous vous en aviserons. Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation continuent de s’appliquer, notamment les sections 6 et 12 à 17.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Avant d’intenter une action, veuillez nous écrire à support@arcturatech.com afin que nous tentions de régler la question à l’amiable. Les litiges seront tranchés par les tribunaux de l’Ontario, sauf si la loi de votre lieu de résidence vous donne le droit d’intenter une action devant les tribunaux locaux. Rien dans les présentes conditions ne vous prive des protections impératives accordées aux consommateurs là où vous vivez, notamment au Québec, dans l’EEE et au Royaume-Uni.

18. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Le cas échéant, nous publions la nouvelle version sur cette page avec un nouveau numéro de version et une nouvelle date d’entrée en vigueur. En cas de modification importante, nous vous en informons dans l’application ou par courriel avant son entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser Jalon après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les conditions mises à jour ; si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser Jalon et demandez-nous de supprimer votre compte.

19. Langue

Les présentes conditions sont offertes en anglais, en français et en chinois simplifié, et les trois versions disent la même chose. Si vous résidez au Québec, la version française vous a été présentée en premier. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut, sauf si la loi exige qu’une autre version prévale.

20. Dispositions générales

Les présentes conditions, avec la politique de confidentialité et toute condition supplémentaire que vous acceptez, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant Jalon. Si une partie des présentes conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait que nous ne fassions pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.

21. Nous joindre

Jalon est fourni par Arctura Technologies Inc., Unit 10, 1338 Wellington Street West, Ottawa (Ontario) K1Y 3B7, Canada.

  • Questions sur les présentes conditions et aide sur Jalon : support@arcturatech.com
  • Questions relatives à la vie privée : privacy@arcturatech.com
  • Pour toute autre question : hello@arcturatech.com
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