Politique de confidentialité de Jalon (version bêta)
La présente politique de confidentialité explique comment Arctura Technologies Inc. (« Arctura », « nous » ou « notre ») traite les renseignements personnels dans Jalon (佳朗), notre service de préparation aux examens de français TCF, TEF, DELF et DALF. Elle s’applique aux applications Jalon pour iPhone, iPad et Android, à Jalon sur le Web et aux services qui les font fonctionner (ensemble, « Jalon »). Arctura est responsable de vos renseignements personnels dans Jalon.
En bref
- Vous pouvez utiliser Jalon sans vous inscrire. Nous vous créons un compte anonyme ; si vous ne vous connectez pas dans les 30 jours, il est supprimé avec ses données.
- Nous ne vendons pas vos renseignements, n’affichons pas de publicité et ne vous suivons pas dans les applications d’autres entreprises. Jalon n’utilise aucun outil de publicité, de mesure d’audience ou de rapport de plantage.
- Quand vous vous entraînez à l’oral, votre voix est traitée par OpenAI aux États-Unis, et vos enregistrements sont supprimés après 90 jours.
- Vos enregistrements et vos productions écrites ne servent à améliorer notre notation que si vous l’activez. Ce réglage est désactivé par défaut.
- Les souvenirs d’examen que vous partagez rejoignent la banque de sujets sans votre nom ni votre compte.
- Pour toute question ou demande relative à la vie privée, écrivez à privacy@arcturatech.com.
1. Renseignements que nous recueillons
Compte et connexion
- Compte anonyme. À la première ouverture de Jalon, nous créons un compte doté d’un numéro aléatoire, afin d’enregistrer votre entraînement sans inscription.
- Connexion par courriel. Si vous vous connectez avec votre adresse courriel, nous l’utilisons pour vous envoyer un code à 6 chiffres.
- Connexion avec Apple ou Google. Nous recevons un identifiant de votre compte Apple ou Google et l’adresse courriel qu’il nous communique. Apple peut communiquer une adresse relais privée au lieu de votre adresse réelle. Google communique aussi le nom et le lien de la photo de profil de votre compte Google ; nous les conservons avec vos données de connexion, mais ne les utilisons pas dans Jalon. Nous ne recevons jamais votre mot de passe Apple ou Google.
- Identifiant d’appareil. Chaque installation de l’application ou chaque navigateur crée un identifiant d’appareil aléatoire, envoyé avec vos résultats d’entraînement pour qu’ils se synchronisent correctement entre vos appareils. Ce n’est ni l’identifiant publicitaire ni le numéro de série de votre appareil.
Votre profil d’apprentissage
L’examen que vous préparez, la date de votre examen (ou le fait que vous n’êtes pas encore inscrit), la raison pour laquelle vous le passez (par exemple l’immigration ou la citoyenneté au Canada, la vie en France ou les études), votre temps d’étude quotidien, vos scores visés, les examens dont vous souhaitez être informé, la langue de l’interface, votre fuseau horaire et si vous voulez être prévenu des nouveaux sujets.
Entraînement et banque de sujets
- Résultats d’entraînement. Vos réponses, si elles étaient justes, le temps passé et le mode (entraînement, examen blanc, test de positionnement ou entraînement rapide).
- Mentions « Je l’ai eu ». Quand vous indiquez qu’un sujet vous est tombé à l’examen : le sujet, la date de votre examen et la ville du centre d’examen que vous choisissez.
- Souvenirs d’examen. Quand vous partagez ce dont vous vous souvenez de votre examen : ce que vous écrivez, l’examen, la date, la ville du centre d’examen, l’épreuve et la tâche (voir la section 5).
- Signalements de sujets. Le motif et la note que vous indiquez.
- Recherche. Ce que vous recherchez sert à trouver des résultats et n’est pas enregistré dans votre compte.
Production écrite
Vos textes au fil de la rédaction, leur nombre de mots, le moment et l’appareil de chaque enregistrement, les versions antérieures conservées dans l’historique (les 20 plus récentes pour chaque tâche) et le moment où vous avez remis votre copie.
Expression orale avec l’examinateur IA
- Enregistrements. Pendant une séance d’oral, Jalon enregistre votre micro (pas la voix de l’examinateur) et téléverse l’enregistrement par segments de 10 secondes.
- Transcriptions. Une transcription en direct de ce que vous et l’examinateur avez dit, et une transcription détaillée de votre enregistrement, avec le moment de chaque mot, qui sert à la notation.
- Détails de la séance. L’examen et la tâche, le mode, les réglages de l’examinateur, les heures de début et de fin, les interruptions de connexion et la raison de la fin de la séance.
Choix et registres
- Choix de consentement. Si vous avez autorisé l’utilisation de vos enregistrements et de vos productions écrites pour l’entraînement (section 6) et, le cas échéant, votre participation à un projet pilote de recherche, avec la version du texte affiché et le moment de chaque décision.
- Accès gratuit et limites. L’accès gratuit que vous obtenez, par exemple pour des souvenirs d’examen que nous acceptons, et la part des limites gratuites quotidiennes que vous avez utilisée.
- Registres d’utilisation de l’IA. Pour chaque requête d’IA : le moment, le modèle, la quantité de traitement et son coût estimé. Ces registres ne contiennent ni ce que vous avez dit ni ce que vous avez écrit.
Renseignements techniques
Quand l’application se connecte à nos serveurs, notre hébergeur reçoit votre adresse IP, le type de votre appareil ou de votre navigateur et l’heure de la requête, et les conserve dans ses journaux pendant une courte période. Notre service de connexion enregistre aussi l’adresse IP et le type d’appareil de chaque session de connexion. Nous utilisons ces renseignements pour faire fonctionner Jalon et le sécuriser. Nos propres journaux excluent ce que vous écrivez et dites. Sur le Web, Jalon conserve votre session de connexion dans le stockage de votre navigateur et utilise un seul témoin (cookie) pour mémoriser votre langue. Quand vous consultez notre site Web, son hébergeur reçoit des renseignements techniques semblables.
Messages et plaintes
Si vous nous écrivez ou nous envoyez une plainte relative au droit d’auteur, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel et ce que vous nous communiquez.
Ce que nous ne recueillons pas
Nous ne recueillons ni la localisation de votre appareil, ni vos contacts, ni vos photos, ni votre identifiant publicitaire. Jalon n’utilise aucun outil de publicité, de mesure d’audience ou de rapport de plantage. Certains renseignements restent uniquement sur votre appareil, comme vos réglages et les brouillons pas encore enregistrés sur nos serveurs.
2. Utilisation des renseignements
Nous utilisons les renseignements pour :
- fournir Jalon : enregistrer et synchroniser votre entraînement, proposer l’entraînement, les examens blancs, l’examinateur IA et la production écrite, et afficher votre historique, vos scores et vos progrès ;
- tenir la banque de sujets à jour : transformer les souvenirs d’examen en sujets et indiquer à quelle fréquence et à quelle date récente chaque sujet a été vu ;
- appliquer les limites gratuites et vous donner l’accès gratuit que vous obtenez ;
- envoyer les codes de connexion et vous répondre ;
- sécuriser Jalon, prévenir les abus et corriger les problèmes ;
- améliorer nos modèles de notation avec vos enregistrements et vos productions écrites, seulement si vous y consentez (section 6) ;
- respecter la loi et faire appliquer nos conditions d’utilisation.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne vous suivons pas dans les applications et sites Web d’autres entreprises. Les scores et les commentaires sont des estimations pour vous aider à vous entraîner. Nous ne prenons à votre sujet aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets importants semblables sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
3. Fondements juridiques
Si vous êtes dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, nous nous fondons sur :
- le contrat, pour vous fournir Jalon : votre compte, la connexion, l’entraînement, la synchronisation, l’examinateur IA, la production écrite, les souvenirs d’examen et l’accès gratuit ;
- nos intérêts légitimes, pour sécuriser Jalon et prévenir les abus, constituer la banque de sujets à partir des souvenirs d’examen et des mentions « Je l’ai eu » sans vous identifier, traiter les plaintes et conserver une trace des comptes supprimés. Vous pouvez vous opposer à ce traitement ;
- votre consentement, pour l’utilisation à des fins d’entraînement (section 6) et les projets pilotes de recherche. Vous pouvez le retirer à tout moment ;
- nos obligations légales, quand la loi nous oblige à conserver ou à communiquer des renseignements.
Au Canada, y compris au Québec, nous nous fondons sur votre consentement. Quand vous utilisez une fonction de Jalon après avoir lu la présente politique, vous consentez au traitement dont cette fonction a besoin. L’utilisation à des fins d’entraînement et les projets pilotes de recherche exigent votre consentement exprès, qui reste désactivé tant que vous ne le donnez pas. Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles ; certaines fonctions ne peuvent pas fonctionner sans les renseignements dont elles ont besoin.
4. L’examinateur IA
- Conversation en direct. Jalon connecte votre appareil directement au service Realtime d’OpenAI. Votre voix est transmise en continu à OpenAI, qui produit les réponses orales de l’examinateur et la transcription en direct. OpenAI reçoit l’adresse IP de votre appareil.
- Transcription pour la notation. Après la séance, nos serveurs envoient votre enregistrement à OpenAI pour produire la transcription détaillée.
- Ce qui est envoyé. Votre voix et les consignes de la tâche d’examen. Nous n’envoyons ni votre nom, ni votre adresse courriel, ni votre numéro de compte, mais tout ce que vous dites fait partie de l’audio.
- Rôle d’OpenAI. OpenAI traite ces données pour notre compte. Selon notre entente, elle ne les utilise pas pour entraîner ses modèles et peut les conserver jusqu’à 30 jours pour détecter les abus.
- Lieu. OpenAI traite ces données aux États-Unis. Pendant la version bêta, cela vaut pour tous les utilisateurs, y compris ceux de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse. Nous avons demandé à OpenAI un traitement en Europe ; dès qu’il sera disponible et que notre région de données européenne sera utilisée, les données d’oral des utilisateurs de ces pays seront traitées en Europe, et nous mettrons d’abord à jour la présente politique.
- Exactitude. L’examinateur et les transcriptions sont produits par l’IA et peuvent se tromper. Les scores sont des estimations. Seuls les résultats officiels font foi.
5. Souvenirs d’examen et banque de sujets
La banque d’annales de Jalon est constituée en partie des souvenirs que les candidats partagent après leur examen.
- Avant qu’un souvenir d’examen quitte la région de données de votre compte, nous en retirons automatiquement les adresses courriel, les numéros de téléphone et les longues suites de chiffres.
- La copie sur laquelle travaillent nos rédacteurs ne contient pas votre numéro de compte. Elle porte à la place un code calculé à partir de votre compte et de la date de votre examen, qui sert uniquement à compter combien de personnes différentes ont signalé un sujet. Les mentions « Je l’ai eu » sont comptées de la même façon.
- Les rédacteurs peuvent combiner votre souvenir d’examen avec d’autres, le modifier, le traduire et le publier dans Jalon, y compris dans sa formulation d’origine (conditions d’utilisation, section 6).
- Les sujets publiés restent dans la banque même si vous supprimez ensuite votre souvenir d’examen ou votre compte. Les autres utilisateurs ne voient jamais qui y a contribué.
- N’indiquez aucun renseignement personnel sur vous ou sur d’autres personnes dans un souvenir d’examen ou une note.
6. Consentement à l’entraînement et projets pilotes de recherche
- Désactivé par défaut. Le réglage « Autoriser l’utilisation de mes enregistrements et de mes productions écrites pour améliorer le modèle de notation » est désactivé tant que vous ne l’activez pas.
- Si vous l’activez, les enregistrements et les productions écrites réalisés pendant qu’il est activé peuvent être dépersonnalisés, annotés par des examinateurs habilités et utilisés pour entraîner et tester les modèles qui estiment les scores à l’oral et à l’écrit.
- Vous pouvez le désactiver à tout moment dans l’application ou en nous écrivant. Dès lors, aucun de vos enregistrements ni aucune de vos productions écrites n’entre dans de nouveaux lots d’entraînement, y compris ceux réalisés pendant qu’il était activé. Les modèles déjà entraînés ne sont pas modifiés.
- Pendant la version bêta, ce réglage n’apparaît peut-être pas encore dans votre version de l’application. Tant que vous ne l’activez pas, rien de ce qui vous concerne n’est utilisé pour l’entraînement.
- Projets pilotes de recherche. Nous pouvons inviter certains testeurs à un projet pilote de recherche qui compare notre notation par IA à celle d’examinateurs habilités. La participation exige un consentement distinct qui explique ce qui est recueilli et comment c’est utilisé. Les échantillons sont dépersonnalisés avant d’être montrés aux examinateurs, et vous pouvez vous retirer à tout moment.
7. Communication des renseignements
Nous ne communiquons des renseignements personnels que :
- à des fournisseurs de services qui les traitent pour notre compte, en vertu de contrats qui les obligent à les protéger et à ne les utiliser que selon nos instructions :
- Supabase héberge notre base de données, notre stockage de fichiers et nos fonctions serveur, et envoie les courriels contenant les codes de connexion ;
- OpenAI fait fonctionner l’examinateur IA et produit les transcriptions (section 4) ;
- à Apple et Google, qui fournissent la connexion avec Apple, la connexion avec Google et la distribution des applications selon leurs propres conditions. Si vous testez Jalon au moyen de TestFlight ou des tests Google Play, Apple ou Google peuvent aussi nous communiquer le nom et l’adresse courriel utilisés pour rejoindre le test, ainsi que les rapports de plantage et les commentaires que vous choisissez d’envoyer ;
- aux autres utilisateurs, uniquement sous forme de sujets publiés issus de souvenirs d’examen, jamais avec votre nom ou votre compte ;
- si la loi l’exige, ou si c’est nécessaire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de nos utilisateurs, de nous-mêmes ou d’autrui ;
- dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement ou d’une vente d’actifs, sous réserve de la présente politique.
8. Lieu de conservation des renseignements
- Arctura est établie en Ontario, au Canada.
- Pendant la version bêta, tous les comptes sont conservés au Canada, dans le centre de données de Supabase à Montréal, au Québec.
- Nous avons aussi mis en place une région de données à Paris, en France, pour les utilisateurs de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse. Elle n’est pas encore utilisée pour les comptes. Quand elle le sera, les résultats d’entraînement, les enregistrements, les transcriptions et les productions écrites des nouveaux comptes de ces pays y seront conservés, tandis que les données de connexion (adresse courriel et identifiant Apple ou Google) resteront au Canada. Nous mettrons d’abord à jour la présente politique.
- OpenAI traite les données d’oral aux États-Unis (section 4). Supabase est une entreprise américaine dont le personnel peut accéder aux données depuis d’autres pays pour fournir son assistance.
- Vos renseignements peuvent donc être traités hors du pays où vous vivez, où les autorités peuvent y avoir accès en vertu des lois locales.
- Pour les transferts hors de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, nous nous fondons sur les décisions d’adéquation lorsqu’elles s’appliquent, comme la décision de la Commission européenne relative au Canada, et sinon sur les clauses contractuelles types de nos ententes avec nos fournisseurs. Lorsque la loi québécoise l’exige, nous évaluons la protection des renseignements personnels avant leur communication à l’extérieur du Québec.
9. Conservation et suppression
Nous conservons les renseignements tant que votre compte existe, sauf si une durée plus courte est indiquée ci-dessous, et plus longtemps seulement si la loi l’exige ou pour régler un différend.
- Comptes anonymes. Si vous ne vous connectez pas dans les 30 jours suivant la première ouverture de Jalon, votre compte anonyme est supprimé avec ses données. Si vous supprimez l’application avant de vous connecter, vous ne pourrez pas récupérer ces données.
- Enregistrements. Supprimés automatiquement 90 jours après la fin de la séance. Vous pouvez les supprimer plus tôt dans l’application lorsqu’elle le permet, ou en nous écrivant.
- Transcriptions. Quand un enregistrement est supprimé après 90 jours, sa transcription détaillée est conservée pour que les résultats de votre séance restent disponibles. Si vous supprimez vous-même un enregistrement, sa transcription détaillée est supprimée avec lui. La transcription en direct reste dans l’historique de votre séance. Les deux sont supprimées avec votre compte.
- Productions écrites, résultats d’entraînement et profil. Conservés tant que votre compte existe. L’historique de rédaction garde les 20 versions antérieures les plus récentes de chaque tâche.
- Les sujets publiés et les copies codées des souvenirs d’examen et des mentions « Je l’ai eu » sont conservés dans la banque de sujets (section 5).
- Plaintes relatives au droit d’auteur. Votre nom et vos coordonnées sont supprimés 90 jours après la clôture de votre plainte.
- Journaux. Notre hébergeur conserve les journaux de requêtes pendant une courte période. OpenAI peut conserver les données jusqu’à 30 jours (section 4).
- Connexion à un compte existant. Si vous avez utilisé Jalon sans vous connecter, puis vous vous connectez à un compte existant, vos résultats d’entraînement, souvenirs d’examen, mentions, enregistrements, transcriptions et productions écrites sont transférés vers ce compte. Lorsque les deux comptes ont un réglage ou un choix de consentement, celui du compte existant est conservé. Le compte anonyme est ensuite supprimé.
- Suppression de votre compte. Pendant la version bêta, écrivez à privacy@arcturatech.com pour supprimer votre compte ; la suppression dans l’application arrivera bientôt. Nous vérifierons que la demande vient bien de vous, par exemple en envoyant un code à l’adresse courriel du compte, puis nous désactiverons votre compte. Vous pouvez changer d’avis dans les 30 jours. Ensuite, nous supprimons définitivement votre compte et ses données, y compris les enregistrements, les transcriptions, les productions écrites, les résultats d’entraînement et votre profil. Nous ne conservons que le numéro de compte et sa date de suppression, sans votre adresse courriel ni vos contenus, afin de traiter les remboursements et les audits. Les copies contenues dans les sauvegardes sont supprimées à l’expiration de celles-ci.
10. Vos choix et vos droits
- Dans Jalon, vous pouvez rester anonyme ou vous connecter, activer ou désactiver le consentement à l’entraînement et supprimer des enregistrements, lorsque votre version de l’application le permet. Vous pouvez aussi désactiver l’accès au micro dans les réglages de votre appareil à tout moment ; l’entraînement à l’oral ne fonctionnera alors plus.
- Selon votre lieu de résidence, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, d’en obtenir une copie dans un format portable, de les faire rectifier ou supprimer, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation, et de retirer votre consentement.
- Pendant la version bêta, l’exportation des données et la suppression du compte se font par courriel : écrivez à privacy@arcturatech.com. Nous pourrions devoir vérifier votre identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours et ne vous traiterons pas différemment parce que vous exercez vos droits.
- Vous pouvez porter plainte auprès d’une autorité de protection des données : au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ; au Québec, la Commission d’accès à l’information ; dans l’EEE, l’autorité du pays où vous vivez ou travaillez ; au Royaume-Uni, l’Information Commissioner’s Office. Nous apprécierions d’avoir d’abord l’occasion de répondre à votre préoccupation.
- Si vous résidez en Californie, nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels au sens de la loi californienne.
11. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels. Les données sont chiffrées pendant leur transmission, et notre hébergeur les chiffre au repos. Les enregistrements sont conservés dans un stockage privé dans lequel l’application ne peut écrire qu’au moyen de liens de téléversement de courte durée. Seul le personnel qui en a besoin peut accéder aux renseignements personnels, et les rédacteurs voient les souvenirs d’examen et les signalements de sujets sans votre compte. Nos journaux excluent ce que vous écrivez et dites. Aucun système n’est totalement sûr ; nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si un incident de sécurité présente un risque pour vous, nous vous en aviserons, ainsi que les autorités, comme la loi l’exige.
12. Enfants
Jalon ne s’adresse pas aux enfants. Vous devez avoir au moins 13 ans pour l’utiliser, ou 14 ans au Québec. Dans l’EEE et au Royaume-Uni, vous devez aussi avoir au moins l’âge auquel vous pouvez consentir vous-même aux services en ligne dans votre pays (entre 13 et 16 ans). Pendant la version bêta, nous ne pouvons pas recueillir le consentement d’un parent ; si vous n’avez pas cet âge, veuillez ne pas utiliser Jalon. Si vous pensez qu’un enfant nous a communiqué des renseignements personnels, écrivez à privacy@arcturatech.com et nous les supprimerons.
13. Version bêta et modifications de la présente politique
La présente politique s’applique à la version bêta et sera remplacée avant le lancement public de Jalon. Quand nous la modifions, nous publions la nouvelle version sur cette page avec un nouveau numéro de version et une nouvelle date d’entrée en vigueur, et nous gardons les versions antérieures accessibles. En cas de modification importante, nous vous en informons dans l’application ou par courriel avant son entrée en vigueur.
14. Nous joindre
Jalon est fourni par Arctura Technologies Inc., Unit 10, 1338 Wellington Street West, Ottawa (Ontario) K1Y 3B7, Canada.
- Questions et demandes relatives à la vie privée, y compris pour notre responsable de la protection des renseignements personnels : privacy@arcturatech.com
- Aide sur Jalon : support@arcturatech.com
- Pour toute autre question : hello@arcturatech.com
La présente politique est offerte en anglais, en français et en chinois simplifié. Les trois versions disent la même chose.